EssencesFlorales.fr est la propriété de Julien Vaquer (« le Vendeur », « Nous »), immatriculé sous le numéro de SIRET 51745913700033.
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Essences Florales
Julien Vaquer
7 Rue des Escudiers
83260 La Crau
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En effectuant une commande sur la boutique en ligne du site internet EssencesFlorales.fr, il est supposé que le Client (« Vous ») a consulté et accepté préalablement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Règlement Général sur la Protection des Données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il exige que toutes les communications à caractère commercial avec les clients soient expressément autorisées par chaque individu. Conformément à ce Règlement, le Client donne son accord pour recevoir par email nos communications liées à la relation commerciale, nos offres promotionnelles et les dernières informations sur les produits et services.
RGPD – Limitation traitement des données
En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la limitation du traitement de vos données vous permet de faire une pause dans l’utilisation de vos données.
Ce droit s’applique dans les cas de figure suivants :
- Si vos données ne sont pas exactes.
- Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez toutefois que nous ne les effacions pas.
- Si les données renseignées ne sont plus nécessaires mais que vous souhaitez que nous puissions les conserver pour les produire en justice.
- Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données.
Si vous rencontrez une de ces configurations, merci de nous contacter.
RGPD – Droit à l’oubli
En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), toute personne physique justifiant de son identité peut exiger la suppression de ses données personnelles.
Ainsi, dans le cadre de la suppression de vos données, votre compte client n’existera plus, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages éventuellement acquis, et vous n’aurez plus accès à l’historique de vos commandes.
Si vous désirez faire valoir votre droit à l’oubli, merci de nous contacter.
RGPD – Portabilité de vos données
En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la portabilité des informations vous offre la possibilité de récupérer les données que vous nous avez fournies.
Si vous désirez faire valoir votre droit à la portabilité, merci de nous contacter.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (le Vendeur et le Client) dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur au Client.
Produits vendus et mise en garde
Les produits vendus sur cette boutique en ligne sont majoritairement des flacons personnalisés sur la base de fleurs de Bach. Les clients doivent sélectionner, manuellement ou à l’issue d’un questionnaire en ligne, les fleurs de Bach qu’ils souhaitent intégrer à leur composition sur mesure. Nous utilisons exclusivement des fleurs de Bach « Originales », les seules autorisées à apposer la signature du Docteur Bach.
Il est rappelé en permanence à chaque client que nous ne sommes pas des médecins, nous n’effectuons aucun diagnostic ni aucune prescription. La prise de fleurs de Bach ne remplace pas l’avis d’un médecin ou autre professionnel de santé, ni un traitement médical. Afin de valider sa commande sur notre site, le Client s’engage à prendre connaissance des informations au sujet des fleurs de Bach et à demander l’avis de son médecin traitant avant de les commander ou de les utiliser. Le Client s’engage à ne pas interrompre un éventuel traitement médical en cours suite à sa commande sur notre site internet, sans avoir préalablement demandé l’avis d’un médecin. En cas de problèmes de santé, graves ou non, le Client s’engage à demander préalablement l’avis de son médecin ou d’un autre professionnel de santé.
Les fleurs de Bach ne sont pas un médicament ; leur utilisation ne dispense pas de pratiques hygiéniques quotidiennes (alimentaires, physiques…), ni de l’utilisation d’un quelconque traitement médicamenteux. Dans certains pays, les fleurs de Bach sont considérées comme des compléments alimentaires.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EssencesFlorales.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur EssencesFlorales.fr. Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘ »réserve manuscrites », accompagnée de la signature du Client.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse postale du Vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse postale du Vendeur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du Vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site internet du Vendeur et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le Vendeur.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du Client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du Vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 222-7 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par www.essencesflorales.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet EssencesFlorales.fr emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente du Vendeur.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.